Nom

Comment Choisir le Nom de sa Compagnie : Respect des Règles du Registraire des Entreprises et de la Charte de la Langue Française

Le choix du nom d’une société par actions est une étape essentielle lors de la création d’une entreprise. En plus de refléter l’image de marque, le nom de la compagnie doit respecter les exigences légales et linguistiques propres au Québec. En effet, le Registraire des entreprises impose des règles spécifiques, et la Charte de la langue française exige que les entreprises affichent un nom en français, permettant d’assurer une visibilité de la langue française dans le monde des affaires.

Voici un guide pour choisir un nom de société en conformité avec ces obligations.

1. Respect des Règles du Registraire des Entreprises

Le Registraire des entreprises du Québec exige que le nom d’une société soit unique, descriptif et non trompeur. Ces règles visent à éviter toute confusion ou conflit entre les entreprises inscrites. Pour cela, voici quelques étapes essentielles :

• Rechercher la disponibilité du nom : Avant de finaliser un nom, il est important de vérifier qu’il est libre en consultant la banque de noms du Registraire des entreprises. Un nom identique ou trop similaire à celui d’une entreprise existante pourrait être rejeté.

• Assurer un nom descriptif et distinctif : Le nom choisi doit comporter un élément distinctif, qui permet de le différencier d’autres entreprises, et un élément descriptif, qui indique l’activité ou le secteur d’affaires. Par exemple, « Solutions TechnoVerte inc. » indique à la fois la spécificité de la société et son domaine.

• Éviter les noms trompeurs : Le nom d’une société ne doit pas induire le public en erreur sur la nature de ses activités ou laisser croire qu’elle est affiliée à une institution publique ou à une autre entreprise si ce n’est pas le cas. Par exemple, il est interdit d’utiliser des termes comme « Banque » ou « Gouvernement » dans le nom, sauf pour des entités spécifiques autorisées.

• Ajouter le suffixe « inc » ou « ltée »: Il est nécessaire d’ajouter un tel suffixe afin de désigner qu’il s’agit d’une personne morale à responsabilité limitée.

2. Conformité avec la Charte de la Langue Française

La Charte de la langue française impose aux entreprises opérant au Québec d’utiliser un nom en français. Cette exigence s’applique aux entreprises enregistrées, incluant celles qui sont constituées sous le nom d’une marque ou d’une enseigne en anglais à l’international.

• Choisir un nom en français ou intégrer une version française : La version française du nom de l’entreprise doit être clairement utilisée et visible sur tous les documents officiels, publicités et sites web. Si une entreprise souhaite conserver un nom de marque en anglais pour des raisons de marketing, elle doit accompagner ce nom d’une version française ou d’un descriptif en français.

• Éviter les termes anglophones : Sauf exceptions, les mots en anglais doivent être évités ou francisés. Par exemple, au lieu d’utiliser « Global Solutions inc. », il serait préférable d’opter pour « Solutions Globales inc. ». Cela permet de s’assurer que le nom respecte les normes de la Charte tout en s’intégrant harmonieusement dans le marché québécois.

3. Conseils pour un Nom Impactant et Conformiste

• Simplicité et clarté : Un nom de société court, facilement mémorisable et qui évoque directement l’activité de l’entreprise est un atout.

• Cohérence avec l’image de marque : Le nom doit refléter la mission et les valeurs de l’entreprise. Par exemple, une entreprise écologique pourrait choisir un nom qui évoque le développement durable.

• Consultation d’un conseiller juridique : Pour éviter toute non-conformité, il peut être utile de consulter un de nos conseillers experts en droit des affaires. Un professionnel vous aidera à vérifier la conformité de votre choix de nom avec les règlements du Registraire des entreprises et la Charte de la langue française, limitant ainsi les risques de rejet ou même d’amende.

Choisir le nom de sa société au Québec demande donc de respecter à la fois les exigences du Registraire des entreprises et les obligations de la Charte de la langue française. Un nom bien pensé et conforme contribue non seulement à la reconnaissance de votre entreprise, mais aussi à sa légitimité auprès des clients et partenaires québécois.