FORFAITS

Nos formules adaptées

Selon vos besoins

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Forfait de base
(à partir de 199 $)

  • Statuts de constitution (charte à numéro)
  • Actionnaire unique
Choisissez ce forfait
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Forfait Intermédiaire
(à partir de 299 $)

  • Statuts de constitution (charte à numéro)
  • Déclaration initiale au registraire
  • Livre corporatif (PDF)
  • Actionnaire unique
Choisissez ce forfait
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Forfait Premium-recommandé
(à partir de 399 $)

  • Statuts de constitution
  • Déclaration au registraire
  • Livre corporatif (PDF)
  • Certificat d'actions
  • Résolutions d'organisation
  • plusieurs actionnaires possible
  • Échange en ligne avec un de nos avocats
  • Option de nom de compagnie
Choisissez ce forfait

Termes

Les taxes s’ajoutent à nos honoraires. Des frais de 367 $ du Registraire des entreprises du Québec (non-taxables) s’ajoutent à tous les forfaits. Pour les sociétés de juridiction fédérale, un frais de 200 $ de Corporations Canada s’ajoute en sus du 367 $ de Québec.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Si vous désirez une formule «sans soucis», le forfait premium est pour vous.

En général, une compagnie provinciale sera appropriée pour la plupart des clients. Si toutefois vous prévoyez déjà ouvrir des bureaux dans d’autres provinces, une compagnie fédérale peut présenter un avantage en ce que les intervenants de ces provinces (banquiers, comptables…) seront plus habituées aux documents de juridiction fédérale.

Nous offrons le service d’incorporation de professionnels mais il s’agit d’incorporations sur mesure adaptées à votre profession. Contactez-nous à ce sujet. Nous serons ravis de vous aider.

Avec les forfaits Intermédiaire et Premium, nous préparons un livre corporatif de format pdf transmis par courriel avec tous les documents usuels. C’est très pratique.

Bien-sûr. Simplement nous le demander.

Pour une compagnie à numéro, généralement dans un délai de 24 heures (jour ouvrable). Parfois 48 heures. Cela dépend du registraire des entreprises. Pour une compagnie avec un nom, les délais sont plus longs car un fonctionnaire du Registraire des entreprises doit étudier la demande de nom.

Tout d’abord, le nom d’une entreprise exploitée au Québec doit être français (Charte de la langue française). De plus, nous recommandons d’avoir 3 parties à votre nom: une partie distinctive = ex: Lambert / une partie descriptive = ex: Rénovations / et le suffixe «INC» ou «Ltée»

Tout à fait. C’est très important. Cela précise les droits des actionnaires en cas de décès, de maladie ou de départ de l’un dentre eux. Nous offrons évidemment ce service.

Une fois votre demande reçue, un de nos experts sera assigné à votre demande et disponible pour répondre à vos questions.