Livre

Qu’est ce que le livre corporatif et son importance

Lors de la création d’une société par actions (aussi appelée « compagnie ») au Québec ou au Canada, l’établissement d’un livre corporatif, ou livre de minutes, est une étape cruciale. Ce document obligatoire contient les registres essentiels pour la transparence, la gestion administrative et la conformité légale de l’entreprise. La loi exige des entreprises qu’elles tiennent à jour une série de registres pour assurer un suivi rigoureux de leur gouvernance.

Les registres à conserver dans le livre corporatif

Le livre corporatif contient plusieurs éléments clés :

1. Registre des actionnaires : Détaille les informations sur chaque actionnaire de la société, leur adresse ainsi que leur pourcentage de participation.
2. Registre des valeurs mobilières : Recense les types et nombres d’actions émises par la société, en plus des privilèges et restrictions qui s’y rattachent.
3. Registre des transferts : Consigne chaque mouvement d’actions entre actionnaires, essentiel pour le suivi de la propriété des actions.
4. Registre des administrateurs et dirigeants : Contient les informations sur les administrateurs et dirigeants en fonction, incluant leur date d’entrée et, si applicable, de sortie de poste.
5. Procès-verbaux des réunions : Archive des résolutions et décisions importantes prises par les actionnaires ou le conseil d’administration lors de réunions.

Ces registres permettent non seulement de documenter la structure et les opérations de la société, mais également de protéger les actionnaires en cas de litige ou d’audit.

Le service de préparation de livre corporatif chez Quebec-incorporation.com

Chez Quebec-incorporation.com, nous offrons aux entrepreneurs et dirigeants un service de préparation du livre corporatif inclus dans nos forfaits intermédiaire et premium. Ces forfaits fournissent aux clients un livre corporatif complet en format PDF, idéal pour conserver des copies numériques facilement accessibles et partager les documents requis avec les parties prenantes.

Pourquoi faire affaire avec un avocat pour incorporer votre société ?

L’incorporation est une étape cruciale, nécessitant une compréhension approfondie des obligations légales et des formalités associées. Confier cette tâche à un avocat garantit que toutes les étapes, y compris la création du livre corporatif, soient exécutées avec rigueur et exactitude. Un avocat spécialisé peut vous conseiller et veiller à ce que votre compagnie respecte la réglementation en vigueur, optimisant ainsi la solidité et la pérennité de votre entreprise dès ses débuts